Entre août et aujourd'hui, ce sont plus de douze plaintes qui ont été déposées en vue de procès, suite au recours collectif mené contre les cinq grands éditeurs étatsuniens et Apple. Le motif ? Entente sur les prix, pour reconquérir un marché...

L'écrivain Israélien Yoram Kaniuk a obtenu du tribunal de Tel Aviv d'être inscrit sur les registres d'état civil de son pays comme " sans religion " et non plus comme appartenant à la " religion juive ", rapporte le quotidien israélien Haaretz...

Sans avoir touché une ligne de la précédente version du texte de loi modifiant le droit d'auteur au Canada, le gouvernement de Stephen Harper est donc passé outre les recommandations et demandes formulées par les créateurs, déplore l'Union des...

C'est entériné par le gouverneur de Californie, Jerry Brown, qui a signé ce lundi une loi permettant d'intérgrer les livres numériques dans le système législatif de protection de la vie privée. Cette décision, discutée jusqu'à lors, interviendra le...

La question sur la TVA réduite du livre numérique est soulevée depuis maintenant quelques jours. L'ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, a confirmé qu'au 1er janvier 2012, la France appliquerait un taux réduit sur le prix de vente des...

Le parti libéral démocratique du Japon continue de se battre contre la pédopornographie. On se souviendra que ce parti avait largement contribué à la révision de la loi de Tokyo sur la protection de la jeunesse. Cela avait conduit à un texte rédigé...

La demande d'interdiction de parution de l'ouvrage La face cachée de Franck Ribéry a été rejetée vendredi par le juge des référés du tribunal de Paris, selon l'AFP.L'attaquant international français a au surplus été condamné à verser 3 000 euros aux...

Ça n'avait que peu tardé, alors que le Nook Color de Barnes et Noble était tout fraîchement sorti : le géant Microsoft avait attaqué le libraire, dont l'appareil tournait sous Android. Or, une guerre de brevet avait opposé la firme de Redmond aux...

Le sujet est toujours aussi vibrant d'actualité, comme l'avait exprimé l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d'évangélisation dans toute l'Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce...

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur au Canada. " N'ayant pas été invitée à présenter son avis au moment...